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Déclaration préalable n°DP 05110820A0176 à Châlons-en-Champagne (51) pour 15 logements non opposée le 21 juillet 2020 à SARL MAO IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05110820A0176 délivré le 21 juillet 2020 par la ville de Châlons-en-Champagne (51000), pour un projet situé 5 Rue Bichat, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000). Le programme prévoit 15 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 447 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SARL MAO IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 5 Rue Bichat, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2020 par la Ville de Châlons-en-Champagne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 15 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 935 m² sur une emprise foncière de 2 447 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 935 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 935 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 129,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 935 m²
  • Surface du terrain : 2 447 m²
  • Référence cadastrale : BI 366

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/07/2020
Foncier2 447 m²
Surface construite1 935 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés15
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL MAO IMMO
  • SIREN : 531297091
  • SIRET : 53129709100013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 935 m²
Surface après travaux (totale) 1 935 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 935 m² 0 m² 0 m² 1 935 m² 1 935 m²
Autres locaux non résidentiels 1 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 935 m² -1 935 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 935 m²
Total 1 935 m² 0 m² 1 935 m² 0 m² 1 935 m² 0 m² 1 935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0111300 15
0,0 % 6,7 % 73,3 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05110820A0176
  • Code commune INSEE : 51108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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