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Déclaration préalable n°DP 05110818A0416 à Châlons-en-Champagne (51) pour 3 logements non opposée le 31 janvier 2019 à CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05110818A0416 délivré le 31 janvier 2019 par la ville de Châlons-en-Champagne (51000), pour un projet situé 11 Rue Joseph Servas, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 442 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 11 Rue Joseph Servas, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2019 par la Ville de Châlons-en-Champagne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 310 m² sur une emprise foncière de 442 m². La surface de plancher après travaux atteint 310 m² (variation nette : -21 m²), dont habitation (310 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 103,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 310 m²
  • Surface du terrain : 442 m²
  • Référence cadastrale : XA 79, XA 80

Localisation du projet

  • Adresse complète : 11 Rue Joseph Servas, Châlons-en-Champagne (51000)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation31/01/2019
Foncier442 m²
Surface construite310 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT
  • SIREN : 392795167
  • SIRET : 39279516700023
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 331 m²
Surface après travaux (totale) 310 m²
Variation nette totale -21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Autres locaux non résidentiels 331 m² 0 m² 0 m² 21 m² 310 m² -331 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 310 m²
Total 331 m² 0 m² 310 m² 21 m² 310 m² -21 m² 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000300 3
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 31 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juin 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05110818A0416
  • Code commune INSEE : 51108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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