Permis de construire n°PC 05110818A0011 à Châlons-en-Champagne (51) pour 19 logements délivré le 18 juin 2018 à RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05110818A0011 délivré le 18 juin 2018 par la ville de Châlons-en-Champagne (51000), pour un projet situé Rue Thomas Martin, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000). Le programme prévoit 19 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 312 m².
Programme et contexte
En mars 2018, RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Thomas Martin, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2018 par la Ville de Châlons-en-Champagne.
L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 19 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 720 m² sur une emprise foncière de 1 312 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 720 m² (variation nette : -492 m²), dont habitation (1 720 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : mars 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2018
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 720 m²
- Surface du terrain : 1 312 m²
- Référence cadastrale : BE 399
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue Thomas Martin, Châlons-en-Champagne (51000)
- Département : Marne (51)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE
- SIREN : 735520033
- SIRET : 73552003300029
- Catégorie juridique : 5546
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 19 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : bureaux
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : résidence sociale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 2 212 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 720 m² |
| Variation nette totale | -492 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 1 720 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 720 m² | -2 212 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 720 m² | |||||||
| Total | 2 212 m² | 0 m² | 1 720 m² | 492 m² | 1 720 m² | -492 m² | 1 720 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 2 | 16 | 1 | 0 | 0 | 19 |
| 0,0 % | 10,5 % | 84,2 % | 5,3 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · en résidence : 19 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 19 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 18 juin 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2022
- Chantier en cours depuis : 73 mois 3 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05110818A0011
- Code commune INSEE : 51108 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 18 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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