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Permis de construire n°PC 05110818A0010 à Châlons-en-Champagne (51) pour 18 logements délivré le 17 juillet 2018 à CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05110818A0010 délivré le 17 juillet 2018 par la ville de Châlons-en-Champagne (51000), pour un projet situé Avenue Daniel Simonnot, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000). Le programme prévoit 18 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 618 m².

Programme et contexte

En mars 2018, CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenue Daniel Simonnot, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2018 par la Ville de Châlons-en-Champagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 1 462 m² sur une emprise foncière de 3 618 m². La surface de plancher créée atteint 1 462 m² dont habitation (1 462 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 462 m²
  • Surface du terrain : 3 618 m²
  • Référence cadastrale : CE 462

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Avenue Daniel Simonnot, Châlons-en-Champagne (51000)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation17/07/2018
Foncier3 618 m²
Surface construite1 462 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés18
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT
  • SIREN : 392795167
  • SIRET : 39279516700023
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 462 m²
Variation nette totale 1 462 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 462 m²
Total 0 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0061200 18
0,0 % 0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (66,7 %) · collectifs : 6 (33,3 %) · collectifs hors résidence : 6 (33,3 %)
  • Logements en prêt locatif social : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05110818A0010
  • Code commune INSEE : 51108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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