Autorisation d’urbanisme PC n°05110818A0013 à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05110818A0013). Le projet est situé au 1 bis rue Saint-Joseph à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000). Le projet se situe dans le département Marne, en région Champagne-Ardenne.
L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 6 juillet 2018, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 8 215 m². La surface de plancher créée atteint 66 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 491 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 1 bis rue Saint-Joseph, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000).
MAISON SAINT JOSEPH (SIREN 780369633, SIRET 78036963300018, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 491 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
92 m²
66 m²
1 124 m²
0 m²
0 m²
1 190 m²
1 282 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 040 m²
-1 040 m²
-1 040 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
84 m²
-84 m²
-84 m²
Autres locaux non résidentiels
1 333 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 333 m²
Total
1 425 m²
66 m²
1 124 m²
0 m²
1 124 m²
66 m²
1 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
21
Répartition par typologie
En résidence
21
Répartition par taille
1 pièce
2
2 pièces
19
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
21
Surface créée
66 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 491 m²
Superficie du terrain
8 215 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite209 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 66 m², 0 m² et parcelle de 8 215 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05110818A0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISON SAINT JOSEPH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
780369633
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78036963300018
Code postal du demandeur
51000
Localité du demandeur
CHALONS EN CHAMPAGNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1 bis
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Saint-Joseph
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal du terrain
51000
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
685
sec_cadastre2
BC
num_cadastre2
684
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8215
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
1
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
21
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
21
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
21
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
2
Nombre de logements de 2 pièces créés
19
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
92
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
66
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
1124
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1124
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
1040
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée