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Déclaration préalable n°DP 05110817A0204 à Châlons-en-Champagne (51) pour 41 logements non opposée le 24 juillet 2017 à ISTRIA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05110817A0204 délivré le 24 juillet 2017 par la ville de Châlons-en-Champagne (51000), pour un projet situé 13-15 Avenue du General de Gaull, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000). Le programme prévoit 41 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juin 2017, ISTRIA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 13-15 Avenue du General de Gaull, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2017 par la Ville de Châlons-en-Champagne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 41 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 500 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 500 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 500 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 61,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 500 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BI 192

Localisation du projet

  • Adresse complète : 13-15 Avenue du General de Gaull, Châlons-en-Champagne (51000)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation24/07/2017
Surface construite2 500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés41
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ISTRIA
  • SIREN : 533993663
  • SIRET : 53399366300012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 500 m²
Surface après travaux (totale) 2 500 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
Autres locaux non résidentiels 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² -2 500 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 500 m²
Total 2 500 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 2 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05110817A0204
  • Code commune INSEE : 51108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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