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Permis de construire n°PC 05110817A0028 à Châlons-en-Champagne (51) pour 19 logements délivré le 20 avril 2018 à ISTRIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05110817A0028 délivré le 20 avril 2018 par la ville de Châlons-en-Champagne (51000), pour un projet situé 13 Avenue du General de Gaull, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 249 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, ISTRIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Avenue du General de Gaull, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2018 par la Ville de Châlons-en-Champagne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 19 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 620 m² sur une emprise foncière de 5 249 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 620 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 764 m²) et locaux (856 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 620 m²
  • Surface du terrain : 5 249 m²
  • Référence cadastrale : BI 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 13 Avenue du General de Gaull, Châlons-en-Champagne (51000)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation20/04/2018
Foncier5 249 m²
Surface construite2 620 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ISTRIA
  • SIREN : 533993663
  • SIRET : 53399366300012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 620 m²
Surface après travaux (totale) 2 620 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²
Autres locaux non résidentiels 2 620 m² 0 m² 856 m² 0 m² 2 620 m² -1 764 m² 856 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 620 m²
Total 2 620 m² 0 m² 2 620 m² 0 m² 2 620 m² 0 m² 2 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0145000 19
0,0 % 73,7 % 26,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 19 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 septembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 27 jours.

  • Autorisation : 20 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05110817A0028
  • Code commune INSEE : 51108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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