← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chalonnes-sur-Loire

Autorisation d’urbanisme PC n°04906322A0018 à CHALONNES-SUR-LOIRE (49290) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04906322A0018). Le projet est situé au 24 rue Felix Faure à CHALONNES-SUR-LOIRE (49290). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juillet 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 204 m². La surface de plancher créée atteint 4 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 100 m².

Localisation du projet

Adresse : 24 rue Felix Faure, CHALONNES-SUR-LOIRE (49290).

Références cadastrales : AA, 41, AA, 42.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROCHEFORT SUR LOIRE (49190).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation61 m²4 m²35 m²0 m²0 m²39 m²100 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²35 m²-35 m²-35 m²
Autres locaux non résidentiels40 m²0 m²0 m²5 m²0 m²-5 m²35 m²
Total101 m²4 m²35 m²5 m²35 m²-1 m²100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée4 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)100 m²
Superficie du terrain204 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04906322A0018
  • Code commune INSEE : 49063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHALONNES-SUR-LOIRE (49290). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 4 m², 0 m² et parcelle de 204 m².