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Autorisation d’urbanisme PC n°04906322A0010 à CHALONNES-SUR-LOIRE (49290) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04906322A0010). Le projet est situé au RUE GASTON BERNIER à CHALONNES-SUR-LOIRE (49290). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juillet 2022, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 575 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 651 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE GASTON BERNIER, CHALONNES-SUR-LOIRE (49290).

Références cadastrales : AM, 166.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DPM (SIREN 508253333, SIRET 50825333300035, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST BARTHELEMY D ANJOU (49124)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 651 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²638 m²0 m²0 m²638 m²638 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²638 m²-638 m²-638 m²
Autres locaux non résidentiels651 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²651 m²
Total651 m²0 m²638 m²0 m²638 m²0 m²651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)651 m²
Superficie du terrain575 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite13 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04906322A0010
  • Code commune INSEE : 49063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHALONNES-SUR-LOIRE (49290). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 575 m².