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Autorisation d’urbanisme PC n°04906314A0024 à Chalonnes-sur-Loire (49290) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04906314A0024). Le projet est situé au AV du 11 Novembre 1918 à Chalonnes-sur-Loire (49290). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 1 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 novembre 2014, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 4 622 m². La surface de plancher créée atteint 1 576 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 697 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AV du 11 Novembre 1918, Chalonnes-sur-Loire (49290).

Références cadastrales : AH, 64p.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 49 (SIREN 274900034, SIRET 27490003400019, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 697 m² · Variation nette totale : 1 063 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation634 m²1 423 m²0 m²513 m²0 m²910 m²1 544 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²153 m²0 m²0 m²0 m²153 m²153 m²
Total634 m²1 576 m²0 m²513 m²0 m²1 063 m²1 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
1 pièce14
2 pièces4
3 pièces11
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée1 576 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée513 m²
Surface après travaux (totale)1 697 m²
Superficie du terrain4 622 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite153 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/11/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 février 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04906314A0024
  • Code commune INSEE : 49063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chalonnes-sur-Loire (49290). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 1 576 m², 0 m² et parcelle de 4 622 m².