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Autorisation d’urbanisme PC n°07107623E0014 à CHALON SUR SAONE (71100) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07107623E0014). Le projet est situé au 17 Avenue de Paris à CHALON SUR SAONE (71100). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 octobre 2023, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 1 963 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 390 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 17 Avenue de Paris, CHALON SUR SAONE (71100).

Références cadastrales : CX, 7.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

(RE) OPEN (SIREN 917776189, SIRET 91777618900024, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité PARIS (75006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 390 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation79 m²0 m²1 029 m²0 m²0 m²1 029 m²1 108 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²1 029 m²-1 029 m²-1 029 m²
Autres locaux non résidentiels1 311 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 311 m²
Total1 390 m²0 m²1 029 m²0 m²1 029 m²0 m²1 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces10
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés20
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 390 m²
Superficie du terrain1 963 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite282 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07107623E0014
  • Code commune INSEE : 71076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHALON SUR SAONE (71100). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 963 m².