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Déclaration préalable n°DP 07107621E0037 à Chalon-sur-Saône (71) pour un logement non opposée le 8 avril 2021 à SCI ST VINCENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07107621E0037 délivré le 8 avril 2021 par la ville de Chalon-sur-Saône (71100), pour un projet situé 41 Rue Saint Georges, CHALON-SUR-SAONE (71100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 211 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SCI ST VINCENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 41 Rue Saint Georges, CHALON-SUR-SAONE (71100), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2021 par la Ville de Chalon-sur-Saône.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 65 m² sur une emprise foncière de 211 m². La surface de plancher après travaux atteint 65 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (65 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 65 m²
  • Surface du terrain : 211 m²
  • Référence cadastrale : BX 18

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/08
Foncier211 m²
Surface construite65 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ST VINCENT
  • SIREN : 325722288
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SENS SUR SEILLE (71330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 65 m²
Surface après travaux (totale) 65 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Autres locaux non résidentiels 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 65 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 avril 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07107621E0037
  • Code commune INSEE : 71076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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