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Permis de construire à Chalon-Sur-Saone (71100) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07107616E0027 délivré le 2016/04/06 à CHALON-SUR-SAONE autorise une transformation avec extension pour un programme de 626 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 234 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 6 avril 2016 par la commune de CHALON-SUR-SAONE. Implanté 7 rue des Pattes, à Chalon-Sur-Saone (71100), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 273 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 9 m², dont 617 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 626 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

CHALON-SUR-SAONE compte 45 031 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue des Pattes, Chalon-Sur-Saone (71100).

Références cadastrales : CH, 42.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT (SIREN 778596502, SIRET 77859650200030, APE 68.20A, catégorie juridique 4120, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MACON CEDEX (71009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 617 m² · Surface après travaux (totale) : 626 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation617 m²9 m²617 m²0 m²617 m²9 m²626 m²
Total617 m²9 m²617 m²0 m²617 m²9 m²626 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces5
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée9 m²
Surface transformée617 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)626 m²
Superficie du terrain273 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite626 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 9 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07107616E0027
  • Code commune INSEE : 71076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chalon-Sur-Saone (71100). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 1 234 m²; la surface après travaux atteint 626 m². Le terrain couvre 273 m².

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