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Autorisation d’urbanisme PC n°07107615E0045 à CHALON-SUR-SAONE (71100) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07107615E0045). Le projet est situé au 13 Rue de Traves à CHALON-SUR-SAONE (71100). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 janvier 2016, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 452 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 968 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue de Traves, CHALON-SUR-SAONE (71100).

Références cadastrales : BM, 125.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMO (SIREN 539478255, SIRET 53947825500026, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON (69007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 968 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²968 m²0 m²0 m²968 m²968 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²968 m²-968 m²-968 m²
Autres locaux non résidentiels968 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²968 m²
Total968 m²0 m²968 m²0 m²968 m²0 m²968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)968 m²
Superficie du terrain452 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 mars 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07107615E0045
  • Code commune INSEE : 71076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHALON-SUR-SAONE (71100). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 452 m².