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Autorisation d’urbanisme PC n°07107615E0044 à CHALON-SUR-SAONE (71100) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07107615E0044). Le projet est situé au 13 Rue de Traves LOT n_5 à CHALON-SUR-SAONE (71100). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mai 2016, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 13 298 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 141 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue de Traves LOT n_5, CHALON-SUR-SAONE (71100).

Références cadastrales : BM, 202.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARTEFACT (SIREN 500183991, SIRET 50018399100024, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON (69007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 141 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 849 m²0 m²0 m²1 849 m²1 849 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²2 141 m²-2 141 m²-2 141 m²
Autres locaux non résidentiels2 141 m²0 m²292 m²0 m²0 m²292 m²2 433 m²
Total2 141 m²0 m²2 141 m²0 m²2 141 m²0 m²2 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces10
3 pièces5
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés22
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 141 m²
Superficie du terrain13 298 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite292 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07107615E0044
  • Code commune INSEE : 71076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHALON-SUR-SAONE (71100). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 13 298 m².