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Autorisation d’urbanisme PC n°07107613E0046 à CHALON SUR SAONE (71321) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07107613E0046). Le projet est situé au 11 RUE DU PORT VILLIERS à CHALON SUR SAONE (71321). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2013, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 327 m². La surface de plancher créée atteint 165 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 874 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DU PORT VILLIERS, CHALON SUR SAONE (71321).

Références cadastrales : CK, 45.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MUZE (SIREN 493815443, SIRET 49381544300038, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHALON SUR SAONE CEDEX (71100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 874 m² · Variation nette totale : 165 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²165 m²709 m²0 m²0 m²874 m²874 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²709 m²-709 m²-709 m²
Autres locaux non résidentiels709 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²709 m²
Total709 m²165 m²709 m²0 m²709 m²165 m²874 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
3 pièces7
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés11
Surface créée165 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)874 m²
Superficie du terrain327 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07107613E0046
  • Code commune INSEE : 71076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHALON SUR SAONE (71321). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 165 m², 0 m² et parcelle de 327 m².