Permis de construire à Chalmazel-Jeansagniere (42920) - 7 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°04203922M0011 délivré le 2022/12/19 à CHALMAZEL-JEANSAGNIERE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 30 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ATELIER D'ARCHITECTURE REGIS COMBE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (46 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 19 décembre 2022 par la commune de CHALMAZEL-JEANSAGNIERE. Implanté CHEZ JACON, à Chalmazel-Jeansagniere (42920), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ATELIER D'ARCHITECTURE REGIS COMBE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 400 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 7 m², dont 23 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 30 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE compte 449 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEZ JACON, Chalmazel-Jeansagniere (42920).
Références cadastrales : BM, 205.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ATELIER D'ARCHITECTURE REGIS COMBE (SIREN 819557950, SIRET 81955795000022, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST VINCENT DE BOISSET (42120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 23 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 0 m² |
| Total | 23 m² | 7 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 7 m² | 30 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 23 m² |
| Total détail | 23 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 7 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 30 m² |
| Superficie du terrain | 3 400 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04203922M0011
- Code commune INSEE : 42039 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chalmazel-Jeansagniere (42920). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 46 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 3 400 m².
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