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Permis de construire n°PC 07306420G1004 à Challes-les-Eaux (73) pour 62 logements délivré le 14 septembre 2020 à DOMAINE DE BEAUVOIR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07306420G1004 délivré le 14 septembre 2020 par la ville de Challes-les-Eaux (73190), pour un projet situé Rue Jean Moulin, CHALLES LES EAUX (73190). Le programme prévoit 62 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 767 m².

Programme et contexte

En mars 2020, DOMAINE DE BEAUVOIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Jean Moulin, CHALLES LES EAUX (73190), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2020 par la Ville de Challes-les-Eaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 62 logements pour une surface de plancher totale de 4 555 m² sur une emprise foncière de 5 767 m². La surface de plancher créée atteint 4 555 m² dont habitation (4 555 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 555 m²
  • Surface du terrain : 5 767 m²
  • Référence cadastrale : E 212, E 213, E 214

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/14
Foncier5 767 m²
Surface construite4 555 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés62
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DE BEAUVOIR
  • SIREN : 879169274
  • SIRET : 87916927400013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHALLES LES EAUX (73190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 62 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 528 m²
Surface après travaux (totale) 4 555 m²
Variation nette totale 3 027 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 528 m² 4 555 m² 0 m² 1 528 m² 0 m² 3 027 m² 4 555 m²
Total 1 528 m² 4 555 m² 0 m² 1 528 m² 0 m² 3 027 m² 4 555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01641500 62
0,0 % 25,8 % 66,1 % 8,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 62 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 62 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 23 (37,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 décembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois.

  • Autorisation : 14 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 50 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306420G1004
  • Code commune INSEE : 73064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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