← Retour aux permis de construire de logements à Challes-les-Eaux (73190)

Permis de construire n°PC 07306418G1025 à Challes-les-Eaux (73) pour 17 logements délivré le 18 mars 2019 à SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07306418G1025 délivré le 18 mars 2019 par la ville de Challes-les-Eaux (73190), pour un projet situé 187 Avenu des Thermes, CHALLES LES EAUX (73190). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 653 m².

Programme et contexte

En août 2018, SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 187 Avenu des Thermes, CHALLES LES EAUX (73190), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2019 par la Ville de Challes-les-Eaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 17 logements portant la surface de plancher totale à 1 477 m² sur une emprise foncière de 1 653 m². La surface de plancher créée atteint 1 139 m² dont habitation (998 m²) et locaux (141 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 477 m²
  • Surface du terrain : 1 653 m²
  • Référence cadastrale : E 828, E 829, E 885

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/03/18
Foncier1 653 m²
Surface construite1 477 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
  • SIREN : 745520288
  • SIRET : 74552028800010
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BASSENS (73025)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 364 m²
Surface après travaux (totale) 1 477 m²
Variation nette totale 1 113 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 265 m² 998 m² 239 m² 26 m² 239 m² 972 m² 1 237 m²
Autres locaux non résidentiels 99 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 240 m²
Total 364 m² 1 139 m² 239 m² 26 m² 239 m² 1 113 m² 1 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0410210 17
0,0 % 23,5 % 58,8 % 11,8 % 5,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (35,3 %)
  • Logements avec PTZ : 11 (64,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306418G1025
  • Code commune INSEE : 73064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Challes-les-Eaux (73190)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.