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Permis de construire n°PC 07306414G1008 à Challes-les-Eaux (73) pour 4 logements délivré le 6 septembre 2014 à SCI LE FOREZAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07306414G1008 délivré le 6 septembre 2014 par la ville de Challes-les-Eaux (73190), pour un projet situé 1640 Av de Chambery, CHALLES-LES-EAUX (73190). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 995 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SCI LE FOREZAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1640 Av de Chambery, CHALLES-LES-EAUX (73190), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2014 par la Ville de Challes-les-Eaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 079 m² sur une emprise foncière de 1 995 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 079 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (493 m²) et locaux (586 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 123,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 079 m²
  • Surface du terrain : 1 995 m²
  • Référence cadastrale : OE 144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/06
Foncier1 995 m²
Surface construite1 079 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE FOREZAN
  • SIREN : 320016975
  • SIRET : 32001697500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHALLES-LES-EAUX (73190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 079 m²
Surface après travaux (totale) 1 079 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 229 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 493 m²
Autres locaux non résidentiels 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 586 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 264 m²
Total 1 079 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 1 079 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
031000 4
0,0 % 75,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 octobre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 5 jours.

  • Autorisation : 6 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306414G1008
  • Code commune INSEE : 73064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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