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Déclaration préalable n°DP 08504724C0309 à Challans (85) pour 4 logements non opposée le 7 octobre 2024 à R3GEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08504724C0309 délivré le 7 octobre 2024 par la ville de Challans (85300), pour un projet situé 10 Rue du Petit Bois, CHALLANS (85300). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 669 m².

Programme et contexte

En août 2024, R3GEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 10 Rue du Petit Bois, CHALLANS (85300), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2024 par la Ville de Challans.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 236 m² sur une emprise foncière de 669 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (17 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 80 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 236 m²
  • Surface du terrain : 669 m²
  • Référence cadastrale : AE 424

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/10/2024
Foncier669 m²
Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : R3GEST
  • SIREN : 949762611
  • SIRET : 94976261100018
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA GARNACHE (85710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 80
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 219 m²
Surface après travaux (totale) 236 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 219 m² 17 m² 219 m² 0 m² 219 m² 17 m² 236 m²
Total 219 m² 17 m² 219 m² 0 m² 219 m² 17 m² 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
310000 4
75,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 janvier 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 août 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08504724C0309
  • Code commune INSEE : 85047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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