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Permis de construire n°PC 08504720C0191 à Challans (85) pour 43 logements délivré le 22 décembre 2020 à GROUPE AMETIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08504720C0191 délivré le 22 décembre 2020 par la ville de Challans (85300), pour un projet situé Rue de la Noue, CHALLANS (85300). Le programme prévoit 43 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 400 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, GROUPE AMETIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Noue, CHALLANS (85300), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2020 par la Ville de Challans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 43 logements pour une surface de plancher totale de 2 985 m² sur une emprise foncière de 1 400 m². La surface de plancher créée atteint 2 985 m² dont habitation (2 985 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 985 m²
  • Surface du terrain : 1 400 m²
  • Référence cadastrale : AI 66, AI 67, AI 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/12/2020
Foncier1 400 m²
Surface construite2 985 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés43
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE AMETIS
  • SIREN : 442131322
  • SIRET : 44213132200046
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER CEDEX 2 (34967)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 43 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 285 m²
Surface après travaux (totale) 2 985 m²
Variation nette totale 2 700 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 285 m² 2 985 m² 0 m² 285 m² 0 m² 2 700 m² 2 985 m²
Total 285 m² 2 985 m² 0 m² 285 m² 0 m² 2 700 m² 2 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
09241000 43
0,0 % 20,9 % 55,8 % 23,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 43 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 43 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 27 (62,8 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08504720C0191
  • Code commune INSEE : 85047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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