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Déclaration préalable n°DP 08504714C0198 à Challans (85) pour un logement non opposée le 9 décembre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08504714C0198 délivré le 9 décembre 2014 par la ville de Challans (85300), pour un projet situé 101 Route de Commequiers, CHALLANS (85300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 450 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 101 Route de Commequiers, CHALLANS (85300), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2014 par la Ville de Challans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 132 m² sur une emprise foncière de 450 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (19 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 132 m²
  • Surface du terrain : 450 m²
  • Référence cadastrale : BW 181

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/12/2014
Foncier450 m²
Surface construite132 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LA GARNACHE (85710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 113 m²
Surface après travaux (totale) 132 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 113 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 132 m²
Total 113 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 122 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08504714C0198
  • Code commune INSEE : 85047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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