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Déclaration préalable n°DP 05209321L0002 à Chalindrey (52) pour un logement non opposée le 2 février 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05209321L0002 délivré le 2 février 2021 par la ville de Chalindrey (52600), pour un projet situé 12 Rue Felix Faure, CHALINDREY (52600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 746 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 12 Rue Felix Faure, CHALINDREY (52600), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2021 par la Ville de Chalindrey.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 421 m² sur une emprise foncière de 746 m². La surface de plancher après travaux atteint 421 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (292 m²) et locaux (129 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 292,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 421 m²
  • Surface du terrain : 746 m²
  • Référence cadastrale : AH 332

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/02
Foncier746 m²
Surface construite421 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CHALINDREY (52600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 421 m²
Surface après travaux (totale) 421 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 232 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 292 m²
Autres locaux non résidentiels 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 129 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 60 m²
Total 421 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 février 2021 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 2 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05209321L0002
  • Code commune INSEE : 52093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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