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Permis de construire n°PC 00107520V0042 à Chaleins (01) pour 45 logements délivré le 3 mars 2021 à AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00107520V0042 délivré le 3 mars 2021 par la ville de Chaleins (01480), pour un projet situé Lotissement Champ de Belle, CHALEINS (01480). Le programme prévoit 45 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 869 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lotissement Champ de Belle, CHALEINS (01480), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2021 par la Ville de Chaleins.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 45 logements pour une surface de plancher totale de 3 042 m² sur une emprise foncière de 3 869 m². La surface de plancher créée atteint 3 042 m² dont habitation (3 042 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 042 m²
  • Surface du terrain : 3 869 m²
  • Référence cadastrale : WI 387

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/03
Foncier3 869 m²
Surface construite3 042 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés45
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
  • SIREN : 529003634
  • SIRET : 52900363400019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69316)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 45 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 042 m²
Variation nette totale 3 042 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 042 m² 3 042 m²
Total 0 m² 3 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 042 m² 3 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01524600 45
0,0 % 33,3 % 53,3 % 13,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 45 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 45 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 45 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 42 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00107520V0042
  • Code commune INSEE : 01075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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