← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chaleins

Autorisation d’urbanisme PC n°00107517V0008 à CHALEINS (01480) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00107517V0008). Le projet est situé au 87 RUE DE LA BARE à CHALEINS (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 septembre 2017, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 276 m². La surface de plancher créée atteint 65 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 669 m².

Localisation du projet

Adresse : 87 RUE DE LA BARE, CHALEINS (01480).

Références cadastrales : B, 1143.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 669 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²65 m²604 m²0 m²0 m²669 m²669 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²254 m²-254 m²-254 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²350 m²-350 m²-350 m²
Autres locaux non résidentiels604 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²604 m²
Total604 m²65 m²604 m²0 m²604 m²65 m²669 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée65 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)669 m²
Superficie du terrain1 276 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00107517V0008
  • Code commune INSEE : 01075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHALEINS (01480). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 65 m², 0 m² et parcelle de 1 276 m².