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Autorisation d’urbanisme PC n°00107423V0003 à Chalamont (01320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00107423V0003). Le projet est situé au Rue des Garennes à Chalamont (01320). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juin 2023, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 3 011 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 541 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 541 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue des Garennes, Chalamont (01320).

Références cadastrales : 0E, 190, 0E, 189, 0E, 191.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE PAVILLON SAINT HONORE (SIREN 921440327, SIRET 92144032700010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Lyon (69007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 541 m² · Variation nette totale : 1 441 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²1 541 m²0 m²100 m²0 m²1 441 m²1 541 m²
Total100 m²1 541 m²0 m²100 m²0 m²1 441 m²1 541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces12
3 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Logements supprimés1
Surface créée1 541 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée100 m²
Surface après travaux (totale)1 541 m²
Superficie du terrain3 011 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 541 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00107423V0003
  • Code commune INSEE : 01074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chalamont (01320). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 541 m², 0 m² et parcelle de 3 011 m².