← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chalamont

Autorisation d’urbanisme PC n°00107414V0001 à Chalamont (01320) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00107414V0001). Le projet est situé au RUE de l Eglise à Chalamont (01320). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juillet 2014, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 2 179 m². La surface de plancher créée atteint 962 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 283 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE de l Eglise, Chalamont (01320).

Références cadastrales : E, 577p, E, 288p, E, 807.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, SIRET 77930647100037, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 283 m² · Variation nette totale : 941 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation236 m²729 m²0 m²18 m²0 m²711 m²947 m²
Autres locaux non résidentiels106 m²233 m²0 m²3 m²0 m²230 m²336 m²
Total342 m²962 m²0 m²21 m²0 m²941 m²1 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Individuel groupé15
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée962 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)1 283 m²
Superficie du terrain2 179 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite336 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00107414V0001
  • Code commune INSEE : 01074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chalamont (01320). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 962 m², 0 m² et parcelle de 2 179 m².