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Autorisation d’urbanisme PC n°00107412V0018 à Chalamont (01320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00107412V0018). Le projet est situé au Lieu-dit Les Grandes Raies à Chalamont (01320). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 avril 2013, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 6 157 m². La surface de plancher créée atteint 1 008 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 008 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Grandes Raies, Chalamont (01320).

Références cadastrales : D, 317.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CLOS DES MURIERS (SIREN 790993117, SIRET 79099311700015, APE 41.10A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON (69008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 008 m² · Variation nette totale : 1 008 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 008 m²0 m²0 m²0 m²1 008 m²1 008 m²
Total0 m²1 008 m²0 m²0 m²0 m²1 008 m²1 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
5 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 008 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 008 m²
Superficie du terrain6 157 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 008 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00107412V0018
  • Code commune INSEE : 01074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chalamont (01320). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 008 m², 0 m² et parcelle de 6 157 m².