Autorisation d’urbanisme PC n°04506721Y0039 à CHAINGY (45380) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04506721Y0039). Le projet est situé au 42 Route de Blois à CHAINGY (45380). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 mars 2022, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 1 971 m². La surface de plancher créée atteint 75 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 730 m².
HOTEL LES PETITES ARCADES (SIREN 441982873, SIRET 44198287300024, APE 46.90Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHAINGY (45380)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 730 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
75 m²
641 m²
0 m²
0 m²
716 m²
716 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
641 m²
-641 m²
-641 m²
Autres locaux non résidentiels
681 m²
0 m²
0 m²
26 m²
0 m²
-26 m²
655 m²
Total
681 m²
75 m²
641 m²
26 m²
641 m²
49 m²
730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
11
Répartition par taille
1 pièce
3
2 pièces
2
3 pièces
3
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
11
Surface créée
75 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
730 m²
Superficie du terrain
1 971 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite14 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAINGY (45380). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 75 m², 0 m² et parcelle de 1 971 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45067
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04506721Y0039
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-07-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.90Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOTEL LES PETITES ARCADES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
441982873
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44198287300024
Code postal du demandeur
45380
Localité du demandeur
CHAINGY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
42
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Blois
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHAINGY
Code postal du terrain
45380
sec_cadastre1
YN
num_cadastre1
80
sec_cadastre2
YN
num_cadastre2
178
sec_cadastre3
YN
num_cadastre3
182
Superficie du terrain
1971
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
11
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
11
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
11
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
3
Nombre de logements de 2 pièces créés
2
Nombre de logements de 3 pièces créés
3
Nombre de logements de 4 pièces créés
3
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
75
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
641
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
681
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
641
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
641
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée