Permis de construire à Chainaz-Les-Frasses (74540) - 600 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07405422X0009 délivré le 2022/09/29 à Chainaz-les-Frasses autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 924 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHAINAZ LES FRASSES, le programme résidentiel autorise la construction de 600 m² sur 2 Place de l Eglise. Déposé en été 2022, autorisé le 29 septembre 2022 par la commune de Chainaz-les-Frasses. Implanté 2 Place de l Eglise, à Chainaz-Les-Frasses (74540), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chef Lieu.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAINAZ LES FRASSES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 613 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 600 m², dont 80 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 775 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 924 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Chainaz-les-Frasses compte 736 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Place de l Eglise, Chainaz-Les-Frasses (74540).
Références cadastrales : 0B, 1466, 0B, 83, 0B, 84.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CHAINAZ LES FRASSES (SIREN 217400548, SIRET 21740054800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Chainaz les Frasses (74540)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 536 m² · Surface après travaux (totale) : 924 m² · Variation nette totale : 388 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 149 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 467 m² | 600 m² | 0 m² | 212 m² | 80 m² | 308 m² | 775 m² |
| Total | 536 m² | 600 m² | 80 m² | 212 m² | 80 m² | 388 m² | 924 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 80 m² |
| Total détail | 80 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 600 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 924 m² |
| Superficie du terrain | 2 613 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07405422X0009
- Code commune INSEE : 74054 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chainaz-Les-Frasses (74540). Les travaux prévoient la création de 600 m², des transformations pour 160 m² et des démolitions de 212 m²; la surface après travaux atteint 924 m². Le terrain couvre 2 613 m².
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