Permis de construire à Chainaz Les Frasses (74540) - 52 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°07405419X0006 délivré le 2020/02/08 à CHAINAZ LES FRASSES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 241 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (376 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 8 février 2020 par la commune de CHAINAZ LES FRASSES. Implanté PERI PLATET, à Chainaz Les Frasses (74540), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 889 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 52 m², dont 188 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 240 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 241 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CHAINAZ LES FRASSES compte 736 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PERI PLATET, Chainaz Les Frasses (74540).
Références cadastrales : 0B, 511, 0B, 510.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ANNECY (74000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 255 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : -14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 52 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 188 m² | -254 m² | 1 m² |
| Total | 255 m² | 52 m² | 188 m² | 66 m² | 188 m² | -14 m² | 241 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 188 m² |
| Total détail | 188 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 52 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 241 m² |
| Superficie du terrain | 5 889 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07405419X0006
- Code commune INSEE : 74054 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chainaz Les Frasses (74540). Les travaux prévoient la création de 52 m², des transformations pour 376 m² et des démolitions de 66 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 5 889 m².
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