Permis de construire à Chainaz Les Frasses (74540) - 122 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07405417X0001 délivré le 2017/04/24 à CHAINAZ LES FRASSES autorise une construction neuve pour un programme de 122 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 122 m² sur 962 ROUTE DES FRASSES. Déposé en hiver 2017, autorisé le 24 avril 2017 par la commune de CHAINAZ LES FRASSES. Implanté 962 ROUTE DES FRASSES, à Chainaz Les Frasses (74540), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 486 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 122 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 122 m².
CHAINAZ LES FRASSES compte 736 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 962 ROUTE DES FRASSES, Chainaz Les Frasses (74540).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : LA BIOLLE (73410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 122 m² · Variation nette totale : 122 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
122 m²
0 m²
0 m²
0 m²
122 m²
122 m²
Total
0 m²
122 m²
0 m²
0 m²
0 m²
122 m²
122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chainaz Les Frasses (74540). Les travaux prévoient la création de 122 m²; la surface après travaux atteint 122 m². Le terrain couvre 4 486 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chainaz-les-Frasses (74540)
Autres permis de construire de logements dans la commune
2022 - Place de l Eglise - transformation avec extension de surface - 924 m² Hébergement hôtelier
