Permis de construire à Chainaz Les Frasses (74054) - 33 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°07405414X0004 délivré le 2014/11/26 à CHAINAZ LES FRASSES (74054) autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 218 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 26 novembre 2014 par la commune de CHAINAZ LES FRASSES (74054). Implanté 35 CHEMI DES BIOLLETS, à Chainaz Les Frasses (74054), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 421 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 33 m², dont 110 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 143 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 218 m².
CHAINAZ LES FRASSES (74054) compte 736 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 35 CHEMI DES BIOLLETS, Chainaz Les Frasses (74054).
Références cadastrales : 0B, 94.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT FELIX (74540).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 33 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 75 m² |
| Total | 185 m² | 33 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 33 m² | 218 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 110 m² |
| Total détail | 110 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 33 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 218 m² |
| Superficie du terrain | 421 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07405414X0004
- Code commune INSEE : 74054 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chainaz Les Frasses (74054). Les travaux prévoient la création de 33 m² et des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 421 m².
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