Permis de construire à Chainaz-Les-Frasses (74540) - 84 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07405413X0007 délivré le 2014/03/01 à Chainaz-les-Frasses autorise une transformation avec extension pour un programme de 575 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (322 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 1 mars 2014 par la commune de Chainaz-les-Frasses. Implanté 658 Chemin Chez Mornant, à Chainaz-Les-Frasses (74540), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 031 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 84 m², dont 161 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 245 m² d’habitation et 330 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 575 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Chainaz-les-Frasses compte 736 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 658 Chemin Chez Mornant, Chainaz-Les-Frasses (74540).
Références cadastrales : 0B, 1804, 0B, 1761, 0B, 1755.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Chainaz-les-Frasses (74540).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 491 m² · Surface après travaux (totale) : 575 m² · Variation nette totale : 84 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 84 m² | 161 m² | 0 m² | 91 m² | 154 m² | 245 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 330 m² |
| Total | 491 m² | 84 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 84 m² | 575 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 70 m² |
| Total détail | 70 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 84 m² |
| Surface transformée | 91 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 575 m² |
| Superficie du terrain | 5 031 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07405413X0007
- Code commune INSEE : 74054 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chainaz-Les-Frasses (74540). Les travaux prévoient la création de 84 m² et des transformations pour 322 m²; la surface après travaux atteint 575 m². Le terrain couvre 5 031 m².
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