Permis de construire à Chainaz-Les-Frasses (74540) - 1 195 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07405412X0007 délivré le 2013/05/16 à Chainaz-les-Frasses autorise une construction neuve pour un programme de 1 195 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 195 m² sur RTE des Sources. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 16 mai 2013 par la commune de Chainaz-les-Frasses. Implanté RTE des Sources, à Chainaz-Les-Frasses (74540), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Pre Allouetan.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 8 890 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 1 195 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 195 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Chainaz-les-Frasses compte 736 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE des Sources, Chainaz-Les-Frasses (74540).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : Annecy (74000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 195 m² · Variation nette totale : 1 195 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 195 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 195 m²
1 195 m²
Total
0 m²
1 195 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 195 m²
1 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chainaz-Les-Frasses (74540). Les travaux prévoient la création de 1 195 m²; la surface après travaux atteint 1 195 m². Le terrain couvre 8 890 m².
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