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Autorisation d’urbanisme PC n°07706916C0049 à CHAILLY-EN-BIERE (77930) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07706916C0049). Le projet est situé au 17 rue de la fromagerie à CHAILLY-EN-BIERE (77930). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 octobre 2016, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 23 434 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 624 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 624 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 17 rue de la fromagerie, CHAILLY-EN-BIERE (77930).

Références cadastrales : AL, 314.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE L'ANGELUS (SIREN 819043415, SIRET 81904341500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CESSON (77240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 624 m² · Variation nette totale : -50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation674 m²0 m²624 m²50 m²624 m²-50 m²624 m²
Total674 m²0 m²624 m²50 m²624 m²-50 m²624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces3
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée624 m²
Surface supprimée50 m²
Surface après travaux (totale)624 m²
Superficie du terrain23 434 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite624 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07706916C0049
  • Code commune INSEE : 77069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAILLY-EN-BIERE (77930). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 0 m², 624 m² et parcelle de 23 434 m².