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Autorisation d’urbanisme PC n°0390212500001 à LA CHAILLEUSE (39270) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0390212500001). Le projet est situé au VILLAGE ST LAURENT à LA CHAILLEUSE (39270). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mars 2025, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 130 m². La surface de plancher créée atteint 113 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 319 m².

Localisation du projet

Adresse : VILLAGE ST LAURENT, LA CHAILLEUSE (39270).

Références cadastrales : B, 866, B, 867, B, 868.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA CHAILLEUSE (anciennement ST L (39570).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 319 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation98 m²113 m²75 m²0 m²0 m²188 m²286 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²75 m²-75 m²-75 m²
Autres locaux non résidentiels109 m²0 m²0 m²1 m²0 m²-1 m²108 m²
Total207 m²113 m²75 m²1 m²75 m²112 m²319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée113 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)319 m²
Superficie du terrain3 130 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite33 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0390212500001
  • Code commune INSEE : 39021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAILLEUSE (39270). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 113 m², 0 m² et parcelle de 3 130 m².