Permis de construire à Chaignay (21120) - 162 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02112715E0002 délivré le 2015/06/30 à Chaignay autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 162 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHAIGNAY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 2 RUE DU PRESBYTERE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 30 juin 2015 par la commune de Chaignay. Implanté 2 RUE DU PRESBYTERE, à Chaignay (21120), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAIGNAY.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 960 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (118 m² issues de transformation, 118 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 44 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 162 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Chaignay compte 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DU PRESBYTERE, Chaignay (21120).
Références cadastrales : UC, 116.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CHAIGNAY (SIREN 212101273, SIRET 21210127300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Chaignay (21120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 178 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : -16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 118 m² | -134 m² | 44 m² |
| Total | 178 m² | 0 m² | 118 m² | 16 m² | 118 m² | -16 m² | 162 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 118 m² |
| Total détail | 118 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 162 m² |
| Superficie du terrain | 960 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02112715E0002
- Code commune INSEE : 21127 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaignay (21120). Les travaux prévoient des transformations pour 236 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 960 m².
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