Permis de construire à Chagny (71150) - 101 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07107313E0012 délivré le 2013/08/12 à Chagny autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 101 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHAGNY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 6bis RUE des Creusottes. Déposé en été 2013, autorisé le 12 août 2013 par la commune de Chagny. Implanté 6bis RUE des Creusottes, à Chagny (71150), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAGNY.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 8 388 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (101 m² issues de transformation, 101 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 101 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Chagny compte 5 454 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6bis RUE des Creusottes, Chagny (71150).
Références cadastrales : AC, 197.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CHAGNY (SIREN 217100734, SIRET 21710073400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Chagny (71150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 105 m² · Surface après travaux (totale) : 101 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 101 m² | -105 m² | 0 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 101 m² | 4 m² | 101 m² | -4 m² | 101 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 101 m² |
| Total détail | 101 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 101 m² |
| Superficie du terrain | 8 388 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07107313E0012
- Code commune INSEE : 71073 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chagny (71150). Les travaux prévoient des transformations pour 202 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 101 m². Le terrain couvre 8 388 m².
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