Permis de construire à Chaffois (25300) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02511015P0011 délivré le 2016/02/19 à CHAFFOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 618 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 066 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 19 février 2016 par la commune de CHAFFOIS. Implanté 3 rue Royale, à Chaffois (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 1 719 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 85 m², dont 533 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 618 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
CHAFFOIS compte 1 031 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VUILLECIN (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 533 m² · Surface après travaux (totale) : 618 m² · Variation nette totale : 85 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
533 m²
85 m²
533 m²
0 m²
533 m²
85 m²
618 m²
Total
533 m²
85 m²
533 m²
0 m²
533 m²
85 m²
618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
11
Répartition par taille
1 pièce
2
2 pièces
3
3 pièces
2
4 pièces
3
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
11
Surface créée
85 m²
Surface transformée
533 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
618 m²
Superficie du terrain
1 719 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite618 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaffois (25300). Les travaux prévoient la création de 85 m² et des transformations pour 1 066 m²; la surface après travaux atteint 618 m². Le terrain couvre 1 719 m².
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