Permis de construire à Chaffois (25300) - 22 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°02511014P0005 délivré le 2014/08/08 à Chaffois autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 162 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 86 m² sur 9 RUE du vieux chalet. Il prévoit ensuite 22 m² de constructions neuves. Déposé en été 2014, autorisé le 8 août 2014 par la commune de Chaffois. Implanté 9 RUE du vieux chalet, à Chaffois (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 584 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 22 m², dont 280 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 565 m² d’habitation et 597 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 162 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Chaffois compte 1 031 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE du vieux chalet, Chaffois (25300).
Références cadastrales : AA, 151, AA, 150, AA, 149.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Chaffois (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 226 m² · Surface après travaux (totale) : 1 162 m² · Variation nette totale : -64 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 349 m² | 22 m² | 280 m² | 86 m² | 0 m² | 216 m² | 565 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | -280 m² | 597 m² |
| Total | 1 226 m² | 22 m² | 280 m² | 86 m² | 280 m² | -64 m² | 1 162 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 280 m² |
| Total détail | 280 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 22 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 86 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 162 m² |
| Superficie du terrain | 1 584 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02511014P0005
- Code commune INSEE : 25110 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaffois (25300). Les travaux prévoient la création de 22 m², des transformations pour 560 m² et des démolitions de 86 m²; la surface après travaux atteint 1 162 m². Le terrain couvre 1 584 m².
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