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Autorisation d’urbanisme PC n°02606423C0044 à CHABEUIL (26120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02606423C0044). Le projet est situé au AVENUE LOUIS MASSON à CHABEUIL (26120). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 avril 2024, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 15 465 m². La surface de plancher créée atteint 546 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 546 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE LOUIS MASSON, CHABEUIL (26120).

Références cadastrales : AE, 82, AE, 81, AE, 18.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 436880520, SIRET 43688052000024, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité VALENCE (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 546 m² · Variation nette totale : 546 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²546 m²0 m²0 m²0 m²546 m²546 m²
Total0 m²546 m²0 m²0 m²0 m²546 m²546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée546 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)546 m²
Superficie du terrain15 465 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite546 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02606423C0044
  • Code commune INSEE : 26064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHABEUIL (26120). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 546 m², 0 m² et parcelle de 15 465 m².