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Autorisation d’urbanisme PC n°02606421C0024 à CHABEUIL !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02606421C0024). Le projet est situé au 3 RUE VERGIER DORCIVAL à CHABEUIL. Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 septembre 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 230 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 255 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 341 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE VERGIER DORCIVAL, CHABEUIL.

Références cadastrales : AD, 71, AD, 71.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DROME AMENAGEMENT HABITAT (SIREN 492977566, SIRET 49297756600024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ALIXAN (26300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 341 m² · Variation nette totale : -150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation257 m²0 m²255 m²2 m²255 m²-2 m²255 m²
Autres locaux non résidentiels234 m²0 m²0 m²148 m²0 m²-148 m²86 m²
Total491 m²0 m²255 m²150 m²255 m²-150 m²341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée255 m²
Surface supprimée2 m²
Surface après travaux (totale)341 m²
Superficie du terrain230 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite86 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02606421C0024
  • Code commune INSEE : 26064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHABEUIL. Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 255 m² et parcelle de 230 m².