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Autorisation d’urbanisme PC n°02606419C0017 à CHABEUIL !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02606419C0017). Le projet est situé au 11 RUE JACQUES PREVERT à CHABEUIL. Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 septembre 2019, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 3 156 m². La surface de plancher créée atteint 1 228 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 228 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE JACQUES PREVERT, CHABEUIL.

Références cadastrales : YD, 702.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : Valence (26000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 228 m² · Variation nette totale : 863 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 228 m²0 m²0 m²0 m²1 228 m²1 228 m²
Autres locaux non résidentiels365 m²0 m²0 m²365 m²0 m²-365 m²0 m²
Total365 m²1 228 m²0 m²365 m²0 m²863 m²1 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
4 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 228 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 228 m²
Superficie du terrain3 156 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02606419C0017
  • Code commune INSEE : 26064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHABEUIL. Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 228 m², 0 m² et parcelle de 3 156 m².