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Autorisation d’urbanisme PC n°02606419C0009 à CHABEUIL !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02606419C0009). Le projet est situé au 20-26 AVENUE DE VALENCE à CHABEUIL. Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juin 2019, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 3 785 m². La surface de plancher créée atteint 2 228 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 138 m².

Localisation du projet

Adresse : 20-26 AVENUE DE VALENCE, CHABEUIL.

Références cadastrales : AC, 96, AC, 96, AC, 96.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Organismes HLM. Localité du demandeur : VALENCE (26000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 138 m² · Variation nette totale : 2 228 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 228 m²0 m²0 m²0 m²2 228 m²2 228 m²
Autres locaux non résidentiels910 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²910 m²
Total910 m²2 228 m²0 m²0 m²0 m²2 228 m²3 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces18
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée2 228 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 138 m²
Superficie du terrain3 785 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite910 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02606419C0009
  • Code commune INSEE : 26064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHABEUIL. Les principaux éléments portent sur 29 logements, 2 228 m², 0 m² et parcelle de 3 785 m².