Permis de construire à Chabaniere (69440) - 200 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0692282300018 délivré le 2023/12/29 à CHABANIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 200 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU CUVIER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 50 m² sur Chemin des Ecoliers. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 décembre 2023 par la commune de CHABANIERE. Implanté Chemin des Ecoliers, à Chabaniere (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DU CUVIER.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 763 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (200 m² issues de transformation, 200 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 200 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CHABANIERE compte 4 249 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin des Ecoliers, Chabaniere (69440).
Références cadastrales : 0F, 700, 0F, 804, 0F, 698.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DU CUVIER (SIREN 979126778, SIRET 97912677800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHABANIERE (69440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : -50 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 200 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 200 m² | 50 m² | 200 m² | -50 m² | 200 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 200 m² |
| Total détail | 200 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 200 m² |
| Superficie du terrain | 763 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692282300018
- Code commune INSEE : 69228 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chabaniere (69440). Les travaux prévoient des transformations pour 400 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 763 m².
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