Permis de construire à Saint-Maurice-Sur-Dargoire (69440) - 161 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°06922813R0014 délivré le 2014/01/29 à Saint-Maurice-sur-Dargoire autorise une transformation sans extension pour un programme de 161 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (322 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 janvier 2014 par la commune de Saint-Maurice-sur-Dargoire. Implanté CHEM DU GRAND BUISSON, à Saint-Maurice-Sur-Dargoire (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 946 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (161 m² issues de transformation, 161 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 161 m².
Saint-Maurice-sur-Dargoire compte 4 249 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM DU GRAND BUISSON, Saint-Maurice-Sur-Dargoire (69440).
Références cadastrales : A, 81.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Maurice-sur-Dargoire (69440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 161 m² · Surface après travaux (totale) : 161 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 161 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 161 m² |
| Superficie du terrain | 946 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06922813R0014
- Code commune INSEE : 69228 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Maurice-Sur-Dargoire (69440). Les travaux prévoient des transformations pour 322 m²; la surface après travaux atteint 161 m². Le terrain couvre 946 m².
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