Permis de construire à Saint-Maurice-Sur-Dargoire (69440) - 59 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06922813R0001 délivré le 2013/06/23 à Saint-Maurice-sur-Dargoire autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 732 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par 2ASL, le programme résidentiel autorise la construction de 732 m² sur Flache Cassa. Déposé au printemps 2013, autorisé le 23 juin 2013 par la commune de Saint-Maurice-sur-Dargoire. Implanté Flache Cassa, à Saint-Maurice-Sur-Dargoire (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par 2ASL.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 684 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 732 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 59 m² d’habitation et 673 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 732 m².
Saint-Maurice-sur-Dargoire compte 4 249 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Flache Cassa, Saint-Maurice-Sur-Dargoire (69440).
Références cadastrales : A, 509.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
2ASL (SIREN 752895136, SIRET 75289513600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Maurice-sur-Dargoire (69440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 732 m² · Variation nette totale : 732 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
| Total | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 732 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 732 m² |
| Superficie du terrain | 5 684 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 23 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06922813R0001
- Code commune INSEE : 69228 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Maurice-Sur-Dargoire (69440). Les travaux prévoient la création de 732 m²; la surface après travaux atteint 732 m². Le terrain couvre 5 684 m².
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