Permis de construire à Saint-Maurice-Sur-Dargoire (69440) - 222 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06922812R0018 délivré le 2013/01/23 à Saint-Maurice-sur-Dargoire autorise une construction neuve pour un programme de 222 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 222 m² sur RUE du Layer. Déposé en hiver 2013, autorisé le 23 janvier 2013 par la commune de Saint-Maurice-sur-Dargoire. Implanté RUE du Layer, à Saint-Maurice-Sur-Dargoire (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lotissement Le Layer.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 906 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 222 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 222 m².
Saint-Maurice-sur-Dargoire compte 4 249 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE du Layer, Saint-Maurice-Sur-Dargoire (69440).
Références cadastrales : E, 1248.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Sorlin (69440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m² · Variation nette totale : 222 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 222 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 222 m² |
| Superficie du terrain | 906 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06922812R0018
- Code commune INSEE : 69228 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Maurice-Sur-Dargoire (69440). Les travaux prévoient la création de 222 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 906 m².
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